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Déclaration de Confidentialité

INTRODUCTION

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ.

La présente déclaration de confidentialité vous explique comment nous utilisons les informations vous concernant que nous collectons à travers ce site Web de Medtronic exploité par Medtronic France SAS en France. La présente déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux situations dans lesquelles nous vous avons notifié qu’une autre déclaration de confidentialité s’appliquait, ni aux autres sites Web de Medtronic, notamment aux sites Web exploités par d’autres sociétés affiliées à Medtronic, telles que Covidien et Medtronic MiniMed. Lorsque vous visitez d’autres sites Web de Medtronic, nous vous invitons à consulter la déclaration de confidentialité qui y est publiée. Le présent site Web et la présente déclaration de confidentialité sont conçus pour un public français.

Nous entendons traiter vos informations d’une manière loyale et conforme à vos attentes et nous vous recommandons de lire et de prendre en compte les informations fournies dans la présente déclaration de confidentialité pour vous assurer que tel est bien le cas.

QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS VOUS CONCERNANT ?

Les informations que nous recevons et la façon dont nous les utilisons dépendent de ce que vous faites lorsque vous visitez notre site Web. Nous collectons et utilisons les informations non personnelles (des informations qui ne vous identifient pas personnellement) différemment de vos informations à caractère personnel.

VOS INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations à caractère personnel sont des informations qui peuvent vous identifier de manière spécifique, par exemple vos :

  • prénom et nom de famille,
  • adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ou autres coordonnées,
  • numéro de série de matériel médical,
  • informations personnelles en matière de santé,
  • date de naissance ou âge,
  • nom d’utilisateur ou profil dans les réseaux sociaux,
  • intérêts et qualifications,
  • adresse IP, lorsqu’une telle adresse est associée à un utilisateur déterminé.

Nous collectons des informations à caractère personnel concernant nos utilisateurs de deux manières :

  1. Lorsque vous saisissez des informations à caractère personnel sur certaines pages du site Web. Par exemple, vous pouvez remplir un formulaire d’inscription pour un service donné, répondre à une enquête ou remplir un formulaire de contact.
  2. À l’aide de moyens automatisés, notamment à travers des cookies. Les cookies sont des petits fichiers de texte qui sont placés sur votre ordinateur par les sites Web que vous visitez. Ils sont largement utilisés pour faire fonctionner des sites Web, ou pour les faire fonctionner plus efficacement, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires de sites Web. Pour de plus amples informations sur les cookies, cliquez ici.

COMMENT MEDTRONIC UTILISE-T-IL LES INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous pouvons utiliser les informations que vous nous avez communiquées à travers le présent site Web (sauf les informations sensibles, qui sont évoquées séparément ci-dessous) pour les finalités suivantes :

  • pour répondre à vos demandes,
  • pour fournir les services ou informations que vous demandez,
  • pour vous permettre de vous inscrire à certains produits ou services ou d’améliorer leurs fonctionnalités,
  • pour résoudre et suivre l’état de tout problème avec un consommateur et/ou un produit ou service,
  • pour gérer notre relation avec vous et faciliter tout suivi éventuellement nécessaire (par exemple en stockant les informations et préférences correspondantes pendant une durée raisonnable),
  • pour conclure ou exécuter un contrat avec vous (par exemple, lorsque vous voulez nous commander des produits ou services),
  • pour vous permettre de participer à nos communautés en ligne, y compris aux réseaux sociaux et blogs,
  • pour vous communiquer des informations qui pourraient vous intéresser, voir plus précisément la section Prospection et formation ci-dessous,
  • dans d’autres conditions avec votre consentement.

Medtronic peut aussi utiliser vos informations à caractère personnel dans la mesure nécessaire pour répondre aux intérêts légitimes suivants, sous réserve qu’ils restent compatibles avec vos droits et vos attentes en matière de confidentialité :

  • pour des finalités d’analyse, afin de rechercher, élaborer et améliorer des programmes, produits, services et contenus,
  • pour anonymiser vos informations en supprimant les identifiants personnels (vos nom, adresse électronique, numéro de sécurité sociale, etc.), de façon à ce qu’elles puissent être utilisées pour d’autres finalités. Dans ce cas, les informations anonymisées ne vous identifient plus et peuvent être traitées comme les autres informations non personnelles. Pour plus de détails, veuillez vous reporter à la section correspondante ci-dessous.
  • pour faire appliquer la présente déclaration de confidentialité et d’autres règles concernant votre utilisation du présent site Web,
  • pour protéger nos droits ou notre propriété,

Il y a aussi des fondements juridiques à l’utilisation de vos informations à caractère personnel par Medtronic :

  • lorsque cela est nécessaire pour protéger la santé, la sécurité ou le bien-être d’une personne ou
  • pour respecter une loi ou un règlement, une décision de justice ou une autre procédure judiciaire.

Lorsque la loi l’exige, nous vous demanderons de donner votre consentement préalable au traitement de vos données à caractère personnel pour une finalité particulière. Par exemple, si la loi l’exige, nous ne vous enverrons des lettres d’information que si vous vous y êtes abonné. 

QU’EST-CE QUE LES INFORMATIONS SENSIBLES ?

Certains types d’informations à caractère personnel sont des informations sensibles. Les informations sensibles sont des informations à caractère personnel révélant ou concernant votre santé (telles que le numéro de série de votre appareil ou la date d’un implant), vos données génétiques ou biométriques, votre origine raciale ou ethnique, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle, vos opinions politiques ou votre appartenance à une organisation syndicale.

MEDTRONIC TRAITE-T-IL LES INFORMATIONS SENSIBLES D’UNE MANIÈRE DIFFÉRENTE DES AUTRES INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Medtronic collecte et traite vos informations sensibles uniquement :

  • dans des conditions auxquelles vous avez donné votre consentement explicite,
  • pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne dans les cas où votre consentement explicite ne peut pas être donné ou ne peut pas raisonnablement être demandé,
  • dans le respect de la législation applicable, ce qui implique des mesures adaptées et spécifiques pour sauvegarder vos droits et intérêts fondamentaux,
  • lorsque le traitement des données est nécessaire à des fins médicales et que nous sommes, compte tenu des circonstances, soumis à un devoir de confidentialité équivalent au devoir de confidentialité d’un professionnel de la santé,
  • pour engager, exercer une action en justice ou pour nous défendre dans une action en justice.

Par exemple :

  • Nous pouvons collecter des informations sensibles directement auprès de vous, lorsque vous nous les fournissez volontairement pour une finalité particulière (par exemple lorsque vous nous contactez pour une question ou suggestion concernant nos produits et services).
  • Nous pouvons aussi collecter des informations sensibles à propos de patients par l’intermédiaire de professionnels de la santé avec lesquels nous travaillons afin de vous fournir une assistance thérapeutique ou technique pour nos produits ou services.
  • Nous pouvons collecter des informations sensibles si la Food and Drug Administration des États-Unis, des instances européennes ou d’autres autorités administratives l’exigent pour garantir une utilisation sûre et efficace de nos produits et services.
  •  Nous pouvons collecter des informations sensibles à propos de participants qui ont explicitement consenti à participer à des essais cliniques, à des études et à d’autres initiatives de recherche.

INFORMATIONS NON PERSONNELLES

Les informations non personnelles sont des informations qui ne peuvent pas permettre de vous identifier, ni être reliées à vous d’une manière quelconque. Par conséquent, les informations non personnelles que nous collectons à travers le présent site Web ne vous identifient pas en tant qu’individu et ne sont pas liées à vous. Il peut s’agir d’informations telles que les informations suivantes :

  • le type de logiciel de navigation Web que vous utilisez (par exemple, Internet Explorer),
  • le nom du domaine à partir duquel vous accédez à Internet,
  • l’adresse Internet du site Web à partir duquel vous vous êtes connecté directement à notre site Web,
  • les date et heure auxquelles vous accédez à notre site Web,
  • quelles pages vous avez visitées sur notre site Web, 
  • les critères de recherche que vous utilisez,
  • les liens sur lesquels vous cliquez.

Si vous visitez notre site Web pour consulter ou télécharger des informations, telles que des informations sur un état sanitaire ou à propos de l’un de nos produits, nous pouvons collecter certaines informations non personnelles sur votre ordinateur. Ces informations sont collectées depuis le navigateur Web de votre ordinateur. Si vous vous limitez à consulter des informations sur notre site Web ou à cliquer pour télécharger ces informations, nous ne collectons pas, ni ne découvrons vos nom, adresse électronique, domicile, ni aucune autre information à caractère personnel vous concernant. Pour de plus amples informations sur la façon dont nous utilisons les cookies pour collecter des informations concernant les visiteurs de notre site Web, cliquez ici.

QUE FAIT MEDTRONIC DES INFORMATIONS NON PERSONNELLES ?

Nous sommes toujours à la recherche de moyens de mieux vous servir et d’améliorer nos produits, nos services et la convivialité de nos sites Web. Nous utilisons les informations non personnelles collectées auprès de vous pour rendre le présent site Web encore plus utile pour les visiteurs. Nous pouvons aussi utiliser des informations non personnelles pour d’autres finalités professionnelles. Par exemple, nous pouvons utiliser ou regrouper des informations non personnelles pour :

  • créer des rapports à usage interne afin d’élaborer des programmes, produits, services ou contenus,
  • adapter ou améliorer les informations ou services fournis,
  • communiquer ou vendre des informations à des tiers,
  • fournir des informations sur la façon dont notre site est utilisé, telles que des « statistiques de trafic » et des « taux de réponse » à des tiers.
 

PROSPECTION ET MATÉRIEL DE FORMATION

Medtronic peut vouloir vous fournir du matériel de formation ou de plus amples informations sur nos produits et services, ainsi que sur les essais cliniques ou sur les produits et services d’autres acteurs qui pourraient vous intéresser, d’après les informations que vous nous avez communiquées et les informations que nous avons collectées à travers des cookies ou à travers des techniques similaires concernant votre utilisation des sites Web, des réseaux sociaux et des blogs de Medtronic. Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les cookies et vos choix à cet égard, cliquez ici.

Nous vous demanderons de donner votre consentement préalable à l’utilisation de vos informations à caractère personnel pour de telles finalités de communication, conformément à la législation applicable.

Si, à un moment quelconque, vous décidez de ne plus recevoir aucune information relative aux formations, ni aucune information commerciale ou promotionnelle relative à nos produits et services ou relative aux produits ou services de nos sociétés affiliées ou prestataires de services, veuillez nous adresser un courriel aux coordonnées indiquées ci-dessous et mentionnez « DÉSINSCRIPTION » en objet de votre courriel. Vous pouvez aussi utiliser la procédure de désinscription proposée dans chaque message correspondant que vous recevez de notre part.

Notez que si vous décidez ne plus recevoir de messages promotionnels de notre part, il se peut que nous continuions à vous envoyer des informations utiles pour d’autres finalités légales, telles que la gestion de tout compte que vous pouvez avoir chez nous, pour répondre à vos demandes, pour conclure des accords avec vous ou pour vous fournir des informations que Medtronic est légalement tenu de vous fournir, par exemple concernant des rappels de produits. 

MEDTRONIC COMMUNIQUE-T-IL DES INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL À DES TIERS ?

Medtronic ne communique pas vos informations à caractère personnel collectées depuis le présent site Web à des tiers, sauf dans les conditions décrites dans la présente déclaration de confidentialité.

Dans le cadre habituel de notre activité, nous pouvons communiquer certaines informations à caractère personnel à des sociétés affiliées de Medtronic ou à des entreprises tierces auxquelles nous faisons appel pour fournir des services ou des fonctionnalités en notre nom.

Par exemple, nous pouvons :

  • Utiliser différents fournisseurs pour vous expédier des produits que vous commandez sur notre site Web. Dans ces cas, nous communiquons au fournisseur les informations permettant de traiter votre commande, telles que vos nom et adresse postale.
  • Utiliser un prestataire de services pour gérer certains envois de lettres d’information ou de messages informatifs auxquels vous vous êtes inscrits et donner accès à votre adresse électronique à cet effet.
  • Utiliser une application ou plate-forme de tiers pour pouvoir gérer nos communications avec vous et en garder trace.
  • Avoir recours à nos sociétés affiliées pour fournir des services relatifs à vos informations à caractère personnel, par exemple nous pouvons stocker vos informations sur un serveur sécurisé installé sur un site de nos sociétés affiliées en Europe ou aux États-Unis. Pour plus d’informations sur les conditions dans lesquelles nous pouvons transférer vos informations vers d’autres pays, veuillez vous reporter à la section correspondante ci-dessous.

Dans tous les cas, nous ne communiquons pas plus d’informations que nécessaire et nous n’autorisons aucun tiers à conserver, communiquer ou utiliser vos informations dans un but autre que pour fournir les services demandés conformément aux finalités définies ci-dessus.

Notez que selon la législation applicable, nous pouvons communiquer vos informations à caractère personnel si nous croyons être tenus de le faire pour nous conformer à une loi, à un règlement, à une décision de justice ou à une demande légale ou administrative. Dans le cas improbable où un tiers ferait l’acquisition de tout ou partie de notre activité, vos informations pourraient être transférées au nouveau propriétaire de la société dans la mesure où cela est utile à l’activité concernée et sous réserve de la mise en place de garanties appropriées.

En outre, nous pouvons utiliser et communiquer vos informations à caractère personnel à des tiers si nécessaire :

  • pour faire appliquer la présente déclaration de confidentialité et les autres règles concernant votre utilisation du présent site Web,
  • pour protéger nos droits ou notre propriété,
  • pour protéger la santé, la sécurité ou le bien-être d’une personne,
  • pour respecter une loi ou un règlement, une décision de justice ou une autre procédure judiciaire,
  • pour enquêter ou prendre des mesures en cas de soupçon de fraude ou d’activités illégales.

En outre, n’oubliez pas que certaines zones de notre site Web peuvent avoir un caractère interactif et vous permettre de publier des informations que d’autres utilisateurs peuvent voir. Si vous ne voulez pas que certaines informations soient visibles publiquement, veuillez ne pas utiliser ces sections du site Web.

TRANSFÉRONS-NOUS DES INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL VERS D’AUTRES PAYS ?

Dans certains cas, Medtronic peut transmettre des informations à caractère personnel collectées sur le présent site Web à nos sociétés affiliées ou prestataires de services tiers dans d’autres pays, mais uniquement pour les finalités définies dans la présente déclaration de confidentialité. Dans les cas où des informations à caractère personnel sont transmises d’Europe vers d’autres pays, nous veillons à la mise en place de garanties équivalentes à celles fournies par la législation européenne en matière de protection des données à caractère personnel. Pour plus d’informations sur les garanties mises en œuvre par Medtronic, contactez-nous.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVERONS-NOUS VOS INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous ne conserverons vos informations à caractère personnel que le temps nécessaire pour répondre aux finalités pour lesquelles nous sommes autorisés à les utiliser de la manière définie dans la présente déclaration de confidentialité. Par exemple, si vous nous indiquez que vous ne souhaitez plus recevoir une lettre d’information de notre part, nous supprimerons sans délai votre adresse électronique de notre liste d’abonnés. Si vous participez à un programme à travers notre site Web, nous supprimerons les informations à caractère personnel fournies dans le cadre de ce programme dans un délai raisonnable après l’achèvement de ce programme (par exemple, un délai de six mois après l’achèvement est normalement considéré comme un délai raisonnable, à moins que nous n’ayons des motifs légaux pour conserver certaines des informations plus longtemps, par exemple si cela est nécessaire pour des obligations de validation ou pour satisfaire à des obligations de conservation des documents).

QUE SE PASSE-T-IL SI LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ EST MODIFIÉE ?

La présente déclaration de confidentialité a été révisée en dernier lieu le 22 mai 2018.  Nous pouvons modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment et pour tout motif. Si nous décidons d’apporter un changement important à notre déclaration de confidentialité, nous publions un avis sur la page d’accueil de notre site Web pendant un certain délai après le changement. Nous vous recommandons de consulter la présente déclaration de confidentialité chaque fois que vous visitez le site Web. Vous pouvez consulter la version précédente de notre déclaration de confidentialité ici.

QU’EN EST-IL DE LA PROTECTION DES DONNÉES SUR LES AUTRES SITES WEB ?

Le présent site Web peut comporter des liens vers d’autres sites Web. Certain de ces sites Web peuvent être exploités par des sociétés affiliées de Medtronic et d’autres peuvent être exploités par des tiers. La présente déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux autres sites Web, ni même aux autres sites Web de Medtronic. C’est pourquoi, chaque fois que vous quittez le présent site Web, nous vous recommandons de consulter les pratiques en matière de confidentialité qui s’appliquent aux informations que vous fournissez sur les autres sites Web. Nous fournissons ces liens pour votre commodité, mais nous n’examinons, ne contrôlons, ni ne surveillons pas les pratiques en matière de confidentialité sur les sites Web exploités par d’autres. Nous ne sommes pas non plus responsables des sites Web exploités par des tiers ou des transactions commerciales que vous réalisez avec ces sites. 

DES RÈGLES SPÉCIALES S’APPLIQUENT-ELLES À LA PROTECTION DES DONNÉES DES ENFANTS ?

collectons jamais intentionnellement des informations à caractère personnel (telles que le nom ou l’adresse électronique d’un enfant) concernant des enfants de moins de 16 ans sans le consentement d’une personne titulaire de la responsabilité parentale. Si vous pensez que nous avons néanmoins collecté des informations à caractère personnel concernant une personne de moins de 16 ans, Contactez-nous.

QU’EN EST-IL DE LA SÉCURITÉ DU SITE WEB ?

La sécurité est très importante pour nous. Nous savons également combien la sécurité est importante pour vous. Nous appliquons des mesures conformes aux usages professionnels pour protéger vos informations à caractère personnel contre toute perte, toute utilisation abusive et tout accès, communication, modification ou destruction non autorisé. Cependant, aucun site Web, ni aucune transmission de courriel n’est sûr à 100 % et nous vous recommandons donc de réfléchir avec soin avant de décider quelles informations vous envoyez ou demandez par courriel et de prendre les précautions appropriées, telles que préserver la confidentialité des noms d’utilisateur et mots de passe que vous utilisez.

VOS DROITS

À tout moment, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification et, le cas échéant, d’effacement à l’égard de toutes les informations à caractère personnel vous concernant ou restreindre le traitement de vos informations à caractère personnel, conformément à la législation applicable.

Vous avez aussi le droit, à tout moment, de vous opposer, en fonction de votre situation particulière, à toute utilisation ou à tout traitement de vos informations à caractère personnel que nous avons justifié par notre intérêt légitime.

Lorsque nous traitons vos informations à caractère personnel d’une manière automatisée dans le cadre d’un service qui vous est fourni ou en application de votre consentement, vous avez également le droit de demander une copie de vos informations dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (ce que l’on appelle le droit à la « portabilité des données »).

Les demandes à cet effet peuvent être envoyées à l’adresse email contactfrance@medtronic.com ou par lettre à Medtronic France SAS, 27, quai Alphonse Le Gallo, CS 30001, 92513 Boulogne-Billancourt cedex, France.  Notez que nous pouvons vous demander de fournir une preuve d’identité (telle qu’une copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport) avant de pouvoir répondre à votre demande.

Si nous avons basé la collecte ou l’utilisation de vos informations à caractère personnel sur votre consentement, vous avez aussi le droit de retirer votre consentement à tout moment de la même manière qu’il a été donné ou en envoyant une demande de la manière indiquée ci-dessus.

Vous pouvez aussi à tout moment, gratuitement et sans avoir à fournir aucune justification, retirer votre consentement à toutes campagnes de prospection et demander de ne plus recevoir aucun matériel promotionnel comme décrit ci-dessus.

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons votre demande, vous pouvez nous contacter ou contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse : contactfrance@medtronic.com ou saisir l’autorité compétente en matière de protection des données, en France la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). Voir également :  http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm

COMMENT CONTACTER MEDTRONIC

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente déclaration de confidentialité, Contactez-nous à travers notre site Web ou à l’aide des coordonnées indiquées à la section Vos droits ci-dessus.